Apple peut interdire l'importation et la vente de smartphones iPhone aux États-Unis. Cette recommandation a été faite par Mary McNamara, une juge saisie des affaires devant la Commission du commerce international (CCI). Le fabricant de puces Qualcomm a constaté qu'Apple avait enfreint les dispositions de son brevet concernant la fabrication de smartphones et a engagé une action en justice.
Après l'avoir examiné, le juge McNamara s'est prononcé en faveur de Qualcomm. Jusqu'à présent, il s'agit d'un verdict préliminaire, ce qui n'est pas nécessaire. Mais très bientôt, l'affaire sera examinée une seconde fois par la commission de l'ITC. Ensuite, le verdict final sera publié. La date exacte de la réunion de la commission est encore inconnue.
Si Apple perd le processus, il devra cesser de fournir plusieurs modèles de smartphones aux États-Unis. Leur liste est en cours de spécification. Néanmoins, Apple a de bonnes chances de gagner, comme le juge McNamara, Qualcomm l'accuse de violer trois brevets, mais lors du procès, il a été prouvé qu'il n'y avait pas eu violation de deux d'entre eux.
